Les « comportements monopolistiques » des GAFA dans le collimateur de la Chambre des représentants américaine

On peut difficilement contester la place croissante qu’occupent les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) dans l’industrie des nouvelles technologies et par extension dans nos vies quotidiennes. Mais au-delà de ce simple sentiment, la Chambre des représentants aux Etats-Unis (actuellement à majorité démocrate) vient de publier un imposant rapport de 449 pages qui vise précisément à étudier les stratégies des GAFA. Et il en ressort que ces groupes sont enclins « prendre le contrôle de canaux de distribution clefs » (les moteurs de recherches et la publicité pour Google, l’écosystème iOS pour Apple, les réseaux sociaux pour Facebook et le commerce en ligne pour Amazon) « pour ensuite en devenir les portiers » afin d’en contrôler l’accès.

Des comportements monopolistiques

Selon les parlementaires américains, « pour le dire simplement, ces modestes start-ups qui cherchaient simplement à bousculer le statu quo sont devenus le genre de monopoles que nous n’avions plus vu depuis l’époque des barons du pétrole et des magnats du chemin de fer », et qui accessoirement, sont tombés sous le coup des lois anti-trust.
Plus concrètement, les parlementaires américains reconnaissent « les bénéfices que ces groupes apportent à la société », mais en soulignent aussi le prix. Selon eux, « Google, Apple, Facebook et Amazon exploitent des marchés tout en étant aussi des acteurs de ces marchés, une position qui leur permet d’écrire les règles qui s’y appliquent pour les autres, tout en s’en appliquant d’autres, ou en s’engageant dans une forme d’autorégulation privée qui leur permet de ne rendre compte qu’à eux-mêmes ». Une situation monopolistique exploitée de telle sorte qu'elle sert à toujours renforcer une position déjà dominante. 

Et l’industrie du jeu vidéo n’y échappe pas. Les parlementaires évoquent notamment le différend qui oppose actuellement Epic Games à Apple – qui contrôle son propre écosystème (iOS), y interdit toute solution alternative et sanctionne les contrevenants (ayant conduit à l’exclusion de Fortnite de l’AppStore parce qu’Epic Games entendait proposer une solution alternative de paiements aux joueurs du Battle Royale). Et sans surprise, les commentaires que suscite le rapport sur les réseaux sociaux sont retweetés par Tim Sweeney.

Mais pour quelles propositions concrètes ?

Au-delà du constat, le rapport intègre aussi un certain nombre de propositions visant à limiter cette forme d’abus de position dominante et ses effets. En vrac, la Chambre de représentants milite pour que les lois antitrust soient renforcées, pour interdire aux GAFA de nouvelles fusions ou acquisitions qui renforceraient encore leur position sur leur marché respectif ou encore leur imposer des politiques commerciales non discriminantes afin que leurs écosystèmes soient davantage ouverts.

Mais ces propositions peuvent-elles donner lieu à des textes contraignants ? En l’état, sans doute pas. Les propositions de la Chambre des représentants (Démocrate) ne seront sans doute pas reprises par le Sénat américain (Républicain) et le Comité (Républicain) en charge des questions judiciaires a déjà indiqué partager le constat de la Chambre des représentants, mais se désolidariser des recommandations qui y sont faites.

Pour autant, d’après l’avocat américain Richard Hoeg (à l’origine du podcast Virtual Legality), le rapport pourrait avoir des visées aussi politiques que juridiques, et augurer « une période tumultueuse à venir » pour les GAFA. En d’autres termes, à quelques semaines de l’élection présidentielle américaine, le rapport de la Chambre (démocrate) pourrait poser les bases politiques d’un futur ministère de la justice (démocrate, dans l’hypothèse où Joe Biden serait élu), qui pourrait confronter les GAFA aux lois antitrust américaines – plus précisément, il estime que le rapport « suggère certainement qu'un ministère de la Justice dirigé par les démocrates pourrait avoir l'intention de faire tomber quelques têtes dans le secteur des nouvelles technologies (et que l’affaire "Apple contre Epic" pourrait devenir un peu plus intéressante avant de se conclure) ».
L'avenir dira si le pouvoir politique peut encore à l'avenir avoir le dessus sur le pouvoir économique qui s'impose actuellement de facto.