L'injonction de la FTC contre Microsoft retoquée par le tribunal de San Francisco

Nouvel épisode dans la saga d’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft pour quelque 69 milliards de dollars.
On le sait, avant de se concrétiser, le rachat doit obtenir l’aval des autorités de la concurrence des principaux marchés où exercent les deux groupes. Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (la FTC) y est hostile et en attendant que son action administrative soit tranchée sur le fond (la procédure administrative de la FTC devait être examinée en août), on se souvient que la FTC avait demandé une injonction en référé aux tribunaux de San Francisco visant à interdire à Microsoft de « passer en force » et d’acquérir Activision Blizzard avant le rendu de la décision administrative définitive – pour mémoire, les deux groupes s’étaient imposés une date butoir fixée à ce 18 juillet.

La juge Jacqueline Scott Corley vient de rendre sa décision en référé et la demande d’injonction en urgence de la FTC est « refusée ». La juge de San Francisco a estimé que les arguments de la FTC n’étaient pas suffisamment solides pour justifier un blocage et « ne démontraient pas de façon convaincante la probabilité que [la FTC] obtienne gain de cause » sur le fond du dossier – en d’autres termes, la juge californienne estime que la FTC peine à démontrer que l’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft serait susceptible de déséquilibrer le marché du jeu vidéo aux Etats-Unis et qu’à ce titre, bloquer le projet de rachat pendant quelques semaines en attendant la décision administrative ne se justifie pas. Et la juge californienne ne semble pas faire grand cas des arguments de la FTC : elle estime qu’au contraire, les éléments du dossier « n’indiquent pas que les consommateurs auraient moins accès à la licence Call of Duty ou obérerait la concurrence sur les marchés des bibliothèques de jeux à abonnement ou sur le cloud gaming » si la fusion arrivait à son terme – c’est aujourd’hui l’un des arguments de Microsoft et Activision Blizzard, qui estiment que le rachat permettrait de dynamiser la concurrence aux Etats-Unis... face à Sony.

Quid des prochaines étapes ?

Quid des prochaines étapes ? La FTC indique sa « déception » mais peut encore faire appel de la décision californienne devant une cour d'appel fédérale et selon Bloomberg, l’autorité de la régulation « l’envisagerait ». La procédure administrative devrait aussi suivre son cours (avec une décision qui était attendue en août prochain), mais la FTC n’a pas le pouvoir de bloquer l’opération sans le soutien d’une cour fédérale et la décision californienne obère significativement ses chances de succès.

Reste néanmoins l’opposition de la CMA britannique, qui a déjà acté son blocage du rachat d’Activision Blizzard par Microsoft au Royaume Uni. On se souvient que Microsoft a fait appel de la décision de la CMA devant le Competition Appeal Tribunal. La CMA et Microsoft annoncent néanmoins « une suspension du litige » : Microsoft et la CMA se disent prêts à travailler sur des propositions qui permettraient de trouver un terrain d’entente pour valider le rachat. La suspension du litige d’un commun accord doit permettre de travailler sur ces propositions sereinement. On se souvient que Microsoft avait menacé de cessé toute activité au Royaume Uni et l’argument encourage manifestement la CMA à mettre de l’eau dans son vin. Suite au prochain épisode.