Logiciels de triche : Bungie obtient 4,39 millions de dollars devant un tribunal arbitral
Bungie avait engagé des poursuites contre Phoenix Digital Group, qui développe et commercialise un logiciel de triche pour Destiny 2. Bungie obtient plus de 4,39 millions de dollars de dommages et intérêts pour son préjudice.
Destiny 2 est régulièrement la cible de logiciels de triche et le studio Bungie multiplie les poursuites contre les sociétés qui conçoivent et commercialisent ces logiciels. En 2021, Bungie engageait donc des poursuites contre la société Phoenix Digital Group (qui exploite des sites web servant à distribuer des logiciels de triche) et l’année dernière, Phoenix Digital Group contrattaquait en engageant à son tour des poursuites contre Bungie – on l’évoquait.
Les deux parties s’affrontent sur plusieurs points de droit distincts mais parmi les plus significatifs, Phoenix Digital Group arguait notamment que la triche n’est pas une pratique illégale et qu’en conséquence, ses activités ne devraient pas pouvoir faire l’objet de poursuites.
Les conclusions de l’affaire étaient attendues dans la mesure où une décision défavorable à Bungie aurait pu avoir des conséquences juridiques significatives sur les politiques de luttes contre la triche dans le jeu vidéo.
Plus de 4,39 millions de dollars de dommages et intérêts
Les méandres juridictionnelles de l’affaire l’ont conduite devant un tribunal arbitral qui vient de rendre ses conclusions et le juge arbitral statue en faveur de Bungie. Selon le juge Ronald Cox, les preuves démontrent que l’auteur du logiciel de triche a contourné à plusieurs reprises les mesures anti-triches mises en place par Bungie, en violation du DMCA, la législation américaine de lutte contre le piratage informatique – le pirate s’est notamment fait bannir à plusieurs reprises et a utilisé des moyens de contournement pour passer outre sa suspension. Au total, le juge dénombre 102 contournements et pour chacun d’eux, l’auteur du logiciel écope d’une sanction financière de 2500$ dollars (soit un total de 255 000 dollars).
En outre, quand bien même l’auteur du logiciel n’était pas salarié de Phoenix Digital Group, le juge estime que le logiciel de triche a été conçu pour être commercialisé par la société Phoenix Digital. En conséquence, la responsabilité de la société est également engagée. Et là encore, le juge retient une sanction financière de 2500$ pour chacune des 1361 copies du logiciel vendues – soit une pénalité d’un peu plus de 3,4 millions de dollars.
Pour faire bonne mesure, Phoenix Digital Group est condamné aux dépens et devra donc prendre en charge les frais de justice et de procédure de Bungie, pour un montant de plus de 700 000 dollars. Au total, Phoenix Digital Group devra donc s’acquitter de plus de 4,39 millions de dollars de dommages et intérêts auprès de Bungie.
Une décision qui en appelle d'autres
Le montant se révélera peut-être dissuasif à l’encontre des sociétés spécialisées dans l’exploitation de logiciels de triche, mais importe surtout pour les prochaines procédures de Bungie. Le studio de développement s’appuie sur la décision du tribunal arbitral pour contrecarrer les arguments de Phoenix Digital Group : dans un autre pan de l’affaire, le vendeur de logiciels de triche argue notamment que Bungie a lui-même violé le DMCA en procédant au reverse-engineering du logiciel de triche afin d’en comprendre le fonctionnement et empêcher son fonctionnement. Selon Bungie, le logiciel étant jugé illicite, Phoenix Digital Group ne devrait pas pouvoir se prévaloir du DMCA pour en protéger le code. Les juges devront trancher l’affaire dans le courant de l’année.
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Activités | Développeur de jeux vidéo |
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