Les juges valident la transaction à 18 millions d'Activision Blizzard avec l'EEOC
En septembre de l'année dernière, Activision Blizzard se proposait de transiger avec l'EEOC pour 18 millions de dollars afin de mettre un terme aux poursuites de l'agence fédérale relatives aux pratiques discriminatoires de l'éditeur. La transaction est validée par les juges.
On le sait, depuis juillet de l'année dernière, Activision Blizzard fait l’objet de multiples poursuites du fait de ses pratiques salariales, de cas de discrimination, voire de harcèlement sexuel. Parmi ces poursuites, l’Equal Employment Opportunity Commission (l’EEOC) visait plus spécifiquement les cas de discrimination salariale pratiqués au sein du groupe et on se souvient qu’Activision Blizzard se proposait d’alimenter un fond de 18 millions de dollars destinés aux victimes pour obtenir l’abandon des poursuites.
L’accord devait néanmoins être examiné par les tribunaux californiens et après une audience qui s’est tenue hier sur Zoom dont le Wahsington Post se fait l'écho, le juge Dale Fischer vient de valider la transaction. Et la décision n’était pas jouée d’avance, puisque le Department of Fair Employment and Housing (le DFEH de Californie) a également engagé des poursuites contre Activision Blizzard et s’opposait à la transaction de l’EEOC (au niveau fédéral) au motif qu’elle était susceptible de nuire à sa propre action en justice (au niveau de l’Etat de Californie).
Dans le cas présent, le juge a donc tranché en faveur de la transaction soutenue par l’EEOC et Activision Blizzard, l'estimant dans l'intérêt des plaignants. En conséquence, les salariés du groupe en poste ou ayant été en poste à compter du 1er septembre 2016 sont fondés à faire valoir auprès de l'EEOC d’éventuelles discriminations dont ils auraient pu être victime, afin de prétendre à une part du fond de 18 millions – mais leur interdisant alors d’engager toute autre poursuite ultérieurement portant sur des faits couverts par l’accord.
Car évidemment, les autres actions en justice qui visent Activision Blizzard restent d’actualité et devront toujours être jugées – incluant celles du DFEH (qui doit être jugée en février 2023), des actionnaires du groupe qui s’estiment lésés ou encore de salariés qui ne participaient à l’action de l’EEOC (notamment parce que l’accord ne couvre pas les cas d’inégalité salariale, mais aussi parce que nombre de salariés et le syndicat Communications Workers of America considèrent que la somme est trop faible au regard du nombre de victimes). Par voie de communiqué, Activision Blizzard réaffirme sa volonté de devenir une référence en matière de pratiques salariales au sein de l’industrie du jeu vidéo.
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