Riot Games dans le collimateur du DFEH californien

Le Department of Fair Employment and Housing, le département d’état californien en charge des luttes contre les discriminations et le harcèlement, était au cœur de l’actualité des dernières semaines suite à ses poursuites contre le groupe Activision Blizzard. Le DFEH fait parler de nouveau, mais cette fois dans le cadre d’une procédure contre Riot Games.

On se souvient qu’en 2019, le développeur de League of Legends avait fait l’objet d’accusations d’agressions et de harcèlements sexuels mais aussi de discriminations, ayant conduit à des grèves au sein du studio. L’affaire avait finalement été réglée via un accord amiable confidentiel – impliquant notamment l’abondement d’un fond de réparation de 10 millions de dollars et la création d’un programme devant faciliter les signalements des cas de harcèlements et de discrimination au sein de l’entreprise.

Aujourd’hui, par voie de communiqué, le DEFH indique avoir cherché à obtenir le texte de cet accord confidentiel pendant les 18 mois qui ont suivi l’affaire, pour finalement obtenir un ordre des juges californiens en janvier 2021, que Riot a exécuté en avril dernier. Le département d’état a alors constaté que l’accord intègre manifestement une clause de confidentialité qui interdirait aux salariés du studio de communiquer des informations aux autorités californiennes sans avoir préalablement informé leur employeur et obtenu son autorisation.
Une clause que le DEFH estime illégale puisque signaler une infraction est considéré comme une activité protégée par la loi californienne, qui interdit à un employeur d’exercer des représailles contre un salarié qui aurait procédé à un tel signalement.

Le DEFH indique avoir de nouveau saisi le juge californien pour ordonner à la direction de Riot Games de diffuser une note interne rectifiant les propos de l’accord, et qui indiquerait à ses salariés qu'ils sont libres de communiquer toute information pertinente au département d’état, sans craindre de pressions, ni de représailles. Mais là encore, il semble que depuis deux mois, Riot Games rechigne à s’exécuter.
En conséquence, le DEFH publie la note par voie de communiqué et cite la décision du tribunal : les salariés « peuvent librement coopérer, prendre part à l’action en cours [du DEFH] et le cas échéant obtenir des réparations en cas de condamnation ». Et de poursuivre : « Riot Games ne peut exiger de [ses salariés] qu'ils informent la société ou obtiennent son autorisation avant de communiquer avec le DFEH » et « il serait illégal pour [tout] employeur d'exercer des représailles contre [les salariés] pour avoir parlé au département d’état ou pour avoir participé ou coopéré volontairement à une procédure gouvernementale ».
Reste à déterminer si des salariés du studio seront alors davantage enclins à signaler librement des pratiques éventuellement déplacées en vigueur au sein de l’entreprise.