La FTC se saisit des cas de campagnes KickStarter litigieuses

Notamment dans l'industrie du jeu, le financement participatif se démocratise et devient progressivement un modèle de financement à part entière -- au point d'avoir permis la concrétisation de projets qui n'auraient sans doute pas vu le jour sans le soutien des internautes. On sait néanmoins qu'au milieu de moult projets concrétisés (plus de 1,5 milliards de dollars ont déjà été levés sur Kickstarter depuis son lancement en 2009), la plateforme a aussi porté quelques campagnes litigieuses, permettant la collecte de fonds qui n'ont pas été investis dans les projets présentés aux internautes.
C'est notamment le cas du jeu de plateau d'Erik Chevalier. En 2012, il espérait collecter 35 000 dollars sur KickStarter pour réaliser son propre jeu de plateau, The DOOM That Came to Atlantic City, avec le soutien d'artistes réputés. Il obtiendra finalement 122 000 dollars auprès 1246 internautes enthousiastes... avant que le projet ne prenne du retard puis soit définitivement abandonné quatorze mois plus tard, sans que les contributeurs ne soient remboursés (malgré les promesses du concepteur).
Et pour cause, après enquête, il s'avère qu'Erik Chevalier avait dépensé les fonds récoltés dans des investissements personnels sans lien avec le projet, le paiement de son loyer ou un déménagement dans l'Oregon ou encore dans l'achat de licences pour un autre projet que celui présenté sur KickStarter.

Certains cas similaires ont déjà donné lieu à des poursuites devant les tribunaux américains, mais en l'espèce, en lieu et place de poursuites pénales, la Federal Trade Commission (en charge de la protection des droits des consommateurs américains et de la définition des bonnes pratiques commerciales aux États-Unis) s'est saisie de l'affaire pour trouver un arrangement avec l'entrepreneur. Et la FTC vient de statuer.

Aux termes de la décision, l'accord conclut avec la FTC réaffirme l'obligation faite au porteur de projet d'adopter un portement loyal et de respecter ses engagements, notamment en terme de remboursement des contributeurs -- c'est une disposition du CLUF de KickStarter et l'accord n'est pas un jugement, mais par son acceptation, Erik Chevalier reconnait ses torts et les faits qui lui sont reprochés et cette acceptation lui est dorénavant opposable. Selon l'autorité indépendante, Erik Chevalier a par ailleurs obligation de ne pas exploiter commercialement le listing des contributeurs de sa campagne (dont il a les coordonnées personnelles et bancaires) et devra les détruire après en avoir remis une copie à la FTC.
L'arrangement de la FTC prévoit surtout le paiement de la somme de 111 793,71 dollars qui aurait dû être versée à la FTC en vue d'une restitution aux contributeurs... obligation néanmoins « suspendue » dans l'immédiat du fait de l'insolvabilité d'Erik Chevalier -- l'histoire ne dit pas si la FTC espère concrètement un paiement lorsque l'intéressé connaitra une meilleure fortune, mais la somme serait due intégralement et sans délai s'il s'avèrerait qu'Erik Chevalier a organisé ou menti sur sa situation financière. Et au cours des 18 ans à venir, il a en outre obligation de transmettre le présent accord à quiconque avec qui il aurait des velléités de faire des affaires que ce soit des partenaires, des financiers ou même des salariés.

Si les backers ne sont pas tellement plus avancés dans l'immédiat (leur remboursement est loin d'être assuré dans la mesure où les fonds collectés ont été dilapidés), mais les futurs porteurs de projets participatifs sont informés : escroquer ses contributeurs voire simplement mal gérer une levée de fonds pourra avoir des conséquences juridiques et économiques durables. De quoi rassurer les contributeurs et pérenniser un (nouveau) modèle de financement à l'avenir ?