Jeu financé sur KickStarter mais non livré : des poursuites sont engagées

On connait le principe qui gouverne les plateformes de financements participatifs (Kickstarter en tête) : elles permettent de lever des fonds directement auprès des internautes pour financer un projet sans avoir recours à des investisseurs traditionnels. En théorie, lorsqu'un projet séduit le plus grand nombre, il est financé et les fonds permettent de le concrétiser. Et a contrario, lorsqu'un projet peine à convaincre et n'atteint pas les objectifs financiers fixés par l'organisateur de la campagne, les fonds promis ne sont pas débités. Toujours en théorie, l'investisseur n'engage donc des fonds que si le projet est susceptible d'être concrétisé.
Évidemment, la théorie se démarque parfois de la pratique et il arrive que des projets pourtant dument financés ne soient pas réalisés. Et les investisseurs en sont alors pour leurs frais. Peut-être jusqu'à aujourd'hui : les juridictions de l'État de Washington indiquent avoir engagé des poursuites contre un studio financé sur KickStarter mais n'ayant pas livré le jeu promis aux investisseurs.

Les faits remontent à octobre 2012. Le dénommé Edward J. Polchlepek III, à la tête du studio Altius Management, lance une campagne KickStarter, espérant récolter 15 000 dollars pour réaliser le jeu de cartes à collectionner Asylum. Aux termes de la de campagne, il obtient 25 146 dollars de 810 investisseurs qui pensent voir le jeu sortir quelques mois plus tard et recevoir des récompenses (au prorata de leur investissement) en décembre de la même année.
Ils n'ont toujours rien reçu, le jeu n'est toujours pas disponible et Altius Management ne communique plus avec les investisseurs depuis juillet 2013. Comme « au moins 31 » de ces investisseurs résident dans l'État de Washington, le procureur général local Bob Ferguson annonce engager des poursuites contre Edward J. Polchlepek III et son studio.

« Les consommateurs doivent savoir que le financement participatif n'est pas sans risque. Et ces poursuites ont vocation à envoyer un message clair à ceux qui convoitent l'argent du public : l'État de Washington ne tolère pas les voleurs participatifs. Le bureau du procureur général engagera des poursuites contre ceux qui ne respectent pas les règles du jeu. »

Dans le cas d'espèce, le bureau du procureur réclame la restitution des sommes engagées par les investisseurs en ligne, majorées de 2000 dollars d'amende pour chacun des 810 cas (considérés comme autant de violation des lois sur la protection des consommateurs). On attendra évidemment la décision des juges (qui peuvent suivre ou non le procureur), mais en cas de condamnation du développeur indélicat, on imagine que les candidats au financement participatif pourraient être amenés à s'imposer un peu plus de rigueur dans la gestion de leur projet.