Droits de l'Homme et jeux en ligne

Rapport d'activité du Conseil de l'Europe

Bien au-delà d’un simple « objet ludique », les jeux en ligne et MMOG touchent aujourd’hui un public de plus en plus large et font de plus en plus souvent figure de véritables médias, d’outils d’apprentissage, de partages ou d’échanges.
Autant de problématiques qui ont encouragé le Conseil de l’Europe et l’ISFE (l’Interactive Software Federation of Europe, la Fédération européenne des logiciels interactifs à qui l’on doit notamment la signalétique PEGI et PEGI Online) à s’adresser aux exploitants de MMOG. En octobre dernier, les deux institutions publiaient une série de recommandations visant à encourager « les concepteurs et éditeurs de jeux, de prendre en considération les droits et libertés, les valeurs et la dignité des joueurs ».
Si la liberté d’expression reste une préoccupation dominante, le Conseil enjoint les éditeurs à porter une attention toute particulière à la violence gratuite ou au harcèlement, aux propos racistes, xénophobes ou encore nationalistes pouvant être diffusés « in-game ». Le Conseil se montre par ailleurs vigilant quant aux risques d’atteintes à la vie privée et encourage une meilleure information des joueurs (que ce soit sur le contenu ludique du jeu ou quant à la présence ou non de publicités commerciales). Il recommande même aux exploitants de respecter les créations des joueurs avant d’envisager toute suppression arbitraire.

« Avant de supprimer dans le jeu un contenu généré par un joueur, vous devez vérifier le caractère illégal ou dommageable de ce contenu, par exemple en prenant contact avec les autorités de police compétentes.
Sans vérification préalable, la suppression risque d’être considérée comme une atteinte portée à un contenu légal et aux droits et libertés du joueur qui a créé et diffusé ce contenu, notamment à son droit à la liberté d’expression et d’information.. »

Le 6 mai prochain, le Conseil tiendra un atelier à Strasbourg, en vue de compléter son étude. Richard Bartle, le « père » du game design de MMO, et REN Reynolds que l’on connaît pour ses travaux juridiques sur les jeux en ligne y sont conviés. L’un et l’autre y défendront notamment les droits des « joueurs adultes » (les mineurs ne sont pas les seuls joueurs dont les droits doivent être défendus) ou la reconnaissance de la notion de « communauté » et ses capacités de gouvernance.

Les lignes directrices à destination des développeurs et éditeurs de jeux en ligne du Conseil de l’Europe sont disponibles à cette adresse (en pdf et en français).