Dans les prisons françaises, des XBox 360 mais pas de PS3
Lors d'un transfert d'établissement pénitentiaire, un détenu est privé de sa PS3 et conteste la décision devant les tribunaux. Les PS3 sont interdites du fait de leurs fonctionnalités online et seules les XBox 360 (sans wifi natif) sont autorisées.
Insolite. En France, aux termes de l'article D449-1 code de procédure pénale, « les détenus peuvent acquérir [...] des équipements informatiques » et les utiliser en cellule. La mesure a notamment des visées pédagogiques ou de formations, mais peut aussi prendre des allures plus ludiques puisque l'administration pénitentiaire y intègre aussi les consoles de jeu (qu'un détenu peut donc « cantiner » de façon exceptionnelle afin de jouer dans sa cellule). Mais pas à n'importe quelles conditions et un certains M. B., détenu dans la maison centrale d'Arles, en a fait l'expérience aux termes de trois ans de procédures.
Propriétaire et utilisateur d'une PlayStation 3 depuis 2009, ce monsieur B. est d'abord transféré à au centre pénitentiaire de Fresnes, puis à la maison centrale d'Arles. Dans les deux cas, sa console lui est confisquée aux motifs qu'elle contrevient aux règles de sécurités des établissements pénitentiaires. M. B. intente alors un recours administratif afin de contester ces décisions en vue d'obtenir la restitution de sa PS3 et se lance dans un marathon judiciaire ayant trouvé son épilogue en appel en février dernier (et remarqué hier par le juriste Benoît Tabaka sur son compte Twitter).
Le directeur de la maison centrale d'Arles fondait sa décision sur une circulaire du 13 octobre 2009, posant notamment que l'établissement peut confisquer le matériel informatique d'un détenu « pour des raisons d'ordre et de sécurité », et notamment si le matériel en question permet de communiquer avec l'extérieur de l'établissement pénitentiaire. Et dans ce contexte, les « consoles communicantes » sont expressément interdites par la circulaire.
Le détenu B. avait certes fait désactiver le wifi de sa PS3 (et produisait l'attestation d'un magasin de jeux vidéo pour démontrer sa bonne foi) et s'indigne encore que l'établissement propose aux détenus l'acquisition de « console de jeu de type XBox 360 Arcade et Elite ». L'administration pénitentiaire ne s'en satisfait pas : les fonctionnalités wifi natives de la PS3 présentent un risque et peuvent être réactivées (la console peut « subir subi des modifications logicielles non prévues par le fabricant »), alors que les XBox de Microsoft « n'intègrent pas d'interfaces de communication sans fil par défaut et sont épargnées du point de vue des modifications logicielles non prévues par le fabricant ».
Dura lex, sed lex. On peut donc acquérir une XBox 360 en prison, mais pas de PS3, la faute aux fonctionnalités online trop poussées de la console de Sony (en attendant de nouvelles actions judiciaires pour contester cette évidente discrimination).
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