Dossier JOL : CLUF, NDA, valeur et portée juridique

C'est la rentrée et la fin de l'oisiveté estivale. Nous en profitons pour nous atteler à un double sujet, à la fois sérieux et austère : les Contrats de licence de MMOG (les CLUF) et les Clauses de confidentialité (ou NDA) qui s'imposent lors des bêta-tests.

A chaque bêta-test ou annonce de sortie de MMO (on l'a vu récemment avec Age of Conan ou Warhammer Online), les documents juridiques qui gouvernent la vie des MMO sont régulièrement sujets à débats.
Quelle est la valeur juridique d'un CLUF ou d'un NDA et sont-ils simplement conformes à la loi ? S'imposent-ils aux joueurs et que risque-t-on en ne les respectant pas ? Autant de questions auxquelles nous essayons de répondre au cours d'un dossier en deux parties distinctes :

• Les Contrats de licence de MMO
• CLUF, NDA, valeur et portée juridique
• Conditions d'utilisation de MMO
• Les Contrats de licence d'Utilisateur Final (CLUF)
• Des clauses abusives dans les MMO ?

• Les clauses de confidentialité (NDA)
• Le cas particulier des NDA
• Bêta-testeur et contrat de bêta
• Le secret protégé par la loi, légalité des NDA

A vos codes civils !